Brèves

Dis moi où tu habites, je te dirai si le quota HLM est respecté

Le Ministère du logement et de l’habitat durable a mis en ligne ce matin le nom des communes ne respectant pas le quota de logements sociaux qui leur est imputé. Il est donc désormais possible de savoir si votre commune de résidence est hors la loi ou pas.


 
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Capture d’écran de la plateforme « Bilan SRU 2015 : 1 115 communes en déficit de logement social » sur le site du Ministère du logement et de l’habitat durable

 
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU) impose depuis 2000 aux communes de plus de 1 500 habitants en Île-de-France, et de plus de 3 500 pour les autres régions, situées sur des territoires SRU, c’est-à-dire dans une agglomération comptant au moins 50 000 habitants… (histoire d’être réglo mais ça commence à devenir compliqué) de s’équiper de 20% de logements locatifs sociaux. En 2013, ce taux est monté à 25 % (sauf exception) au travers de la loi Duflot.
 
Malgré tout, de nombreux maires, soucieux de ne pas mettre en péril le renouvellement de leur mandat, n’appliquent toujours pas cette lois. Pour preuve, la liste des communes carencées en HLM en dénombre 1 115, dont 221 sanctionnées (liste mise en ligne et téléchargeable). La palme des cancres revient à Provin (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) qui a détruit 15 logements sociaux au lieu d’en construire 14 ou les Pennes Mirabeau (Provence-Alpes-Côte d’Azur) qui en a détruit 10 au lieu d’en construire 72. En tout, un tiers des communes concernées par la loi SRU ne respectent pas l’objectif qui leur avait été fixé sur trois ans.
 
Les objectifs de répartition équilibrée des HLM sur le territoire français, de mixité sociale et d’aide aux ménages modestes et moyens ne sont donc toujours pas atteints. Pourtant les mesures de répressions sévissent. La loi Duflot a considérablement accru les prélèvements financiers pour les communes qui ne respectent pas les objectifs fixés par le plan triennal, bien que celui-ci soit plafonné.
 
La mise en place de contrats de mixité sociale dans les communes carencées impose aux collectivités de préciser les moyens mobilisés pour réaliser des opérations de rééquilibration (construction). En cas de litige, le préfet se substitue aux maires et s’empare du droit de préempter les terrains à bâtir ou de délivrer les permis de construire. Les sanctions sont également de mise. Les amende tombent comme des couperets et l’argent récolté devrait servir à financer la construction de logements sociaux dans d’autres communes françaises.
 
 
 

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